J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17224

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Arrêté du 17 octobre 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000095A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de directeur de la sécurité sociale, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 27 juillet 2000.